Conditions générales

[VERSION DE BASE : à faire relire par un juriste avant publication. Les passages entre crochets sont à compléter.]

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les prestations de Rokkonlab (entreprise individuelle, BCE 1043.163.338, Rue Cervantes 4, 1190 Forest) : conception et mise en place d’outils de gestion sur mesure, puis abonnement de service. Elles s’adressent exclusivement aux clients professionnels. Elles prévalent sur les conditions du client, sauf accord écrit contraire.

2. Devis et commande

Chaque projet fait l’objet d’un devis écrit décrivant la mise en place, l’abonnement et leurs prix. Le devis est valable [À COMPLÉTER : durée de validité, par exemple 30 jours]. La commande est ferme à la signature du devis.

3. Prestations

• Mise en place (prix unique) : modélisation 3D des locaux, connexion aux logiciels existants (formule A) ou import des données (formule B), paramétrage, tests et formation, selon le périmètre du devis.
• Abonnement mensuel : hébergement en Europe, sauvegardes, mises à jour, crédits IA et support, selon les volumes prévus au devis.

Les délais communiqués sont indicatifs. Ils dépendent notamment de la disponibilité des accès et des informations fournies par le client.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Rokkonlab n’étant pas assujetti à la TVA, aucune TVA n’est facturée. Les factures sont payables dans un délai de [À COMPLÉTER : par exemple 30 jours]. En cas de retard, des intérêts sont dus de plein droit conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. [À COMPLÉTER : modalités de facturation de la mise en place, par exemple acompte à la commande]

5. Durée et résiliation de l’abonnement

[À COMPLÉTER : durée minimale d’engagement, reconduction, délai de préavis.] À la fin de l’abonnement, le client peut récupérer ses données selon les modalités prévues [À COMPLÉTER : format et délai de restitution].

6. Obligations du client

Le client fournit en temps utile les informations, accès et validations nécessaires. Il reste responsable des données qu’il intègre dans l’outil et de l’usage qu’en font ses utilisateurs.

7. Données du client

Les données du client restent sa propriété. Pour les données personnelles qu’il confie, Rokkonlab agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD ; un accord de traitement des données est conclu avec le client. Les données sont hébergées dans l’Union européenne.

8. Propriété intellectuelle

[À COMPLÉTER : droits du client sur les développements spécifiques et la modélisation 3D, droits conservés par Rokkonlab sur ses outils et composants réutilisables, licence d’utilisation pendant l’abonnement.]

9. Disponibilité et support

Rokkonlab met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, hors maintenance planifiée. [À COMPLÉTER : horaires et canaux du support, délais de prise en charge.]

10. Responsabilité

Rokkonlab est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles et, en tout état de cause, au montant payé par le client au cours des douze derniers mois [à valider], sauf faute intentionnelle ou faute grave. Les réponses de l’assistant IA sont des propositions à relire par le client avant tout envoi ou toute décision.

11. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure. Les obligations concernées sont suspendues le temps de cet événement.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.